Politique de remboursement
Politique de retours et de remboursement
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Chez Domum Création, nous accordons une grande importance à la qualité de nos produits et à la satisfaction de nos clients.
Retours des produits physiques
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, les clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
- neufs ;
- non utilisés ;
- non lavés ;
- complets ;
- dans leur état d'origine.
Avant tout retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact du site ou à l'adresse e-mail suivante :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation de commande ou de produit défectueux.
L'adresse de retour sera communiquée lors de la prise de contact.
Remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :
- de la réception du produit retourné ;
- ou de la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu'à hauteur du mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Produits numériques (patrons PDF)
Les patrons de couture PDF vendus sur Domum Création sont des contenus numériques téléchargeables.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution du contrat a commencé avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement à son droit de rétractation.
Par conséquent, les patrons PDF ne sont ni repris ni remboursés après leur mise à disposition ou leur téléchargement.
En cas de difficulté technique d'accès à un fichier acheté, notre service client reste disponible afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Produits personnalisés
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Produits défectueux ou erreur de commande
Si vous recevez un article défectueux ou non conforme à votre commande, merci de nous contacter dans un délai de sept (7) jours suivant sa réception.
Veuillez préciser :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- une ou plusieurs photographies du produit concerné.
Après examen de votre demande, nous pourrons proposer selon le cas :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- un avoir.
Échanges
Nous ne proposons pas d'échange automatique. Si vous souhaitez remplacer un article, nous vous invitons à effectuer un retour conformément aux présentes conditions puis à passer une nouvelle commande.
Contact
Pour toute question relative aux retours ou remboursements, vous pouvez nous contacter :
- via le formulaire de contact disponible sur le site ;
- par e-mail à : bonjour@domumcreation.com
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.